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dans leurs composants. Ce symbole figurant sur un appareil électrique ou électronique signi- fie que celui-ci fait l objet d un traitement sélectif lorsqu il arrive en fin de vie et qu il ne doit pas être jeté avec les autres déchets Les articles R. 543-172 à R. 543-194 du Code de l en- vironnement imposent à tous (fabricants, distribu- teurs,...) de contribuer à la collecte et le traitement de ces déchets ménagers et au financement de leur traitement et recyclage en versant une contri- bution. C est pourquoi une taxe d éco-participa- tion, vient s ajouter au prix de vente des produits. Leur gestion est encadrée par le Code de l envi- ronnement. Vous avez la possibilité de retourner les déchets d équipements électriques et électro- niques, ou les piles et accumulateurs usagés four- nis avec nos produits à l adresse indiquée dans le paragraphe mentions légales (frais d envoi à votre charge). Vous pouvez également déposer ces déchets dans des points de collecte agréés dans votre ville. Déchets d éléments d ameublement : depuis le 1er mai 2013, une éco-participation est perçue sur les produits d ameublement et apparaît sur la facture. Cette éco-taxe est intégralement rever- sée pour le financement de la filière recyclage du mobilier. Vous avez la possibilité de déposer ces déchets en point de collecte ou de les faire retirer sur rendez- vous dans votre structure si le le tonnage excède 2,5T. Plus d information sur valdelia.fr ou ecomo- bilier.fr Déchets spécifiques dangereux : Wesco vous in- forme que les déchets spécifiques issus de vos pro- duits de ménage, d entretien ou de travaux ne vont pas à la poubelle ou dans vos canalisations. Vous pouvez les apporter en déchetterie ou aux points de collecte ponctuelle proches de chez vous, si possible dans leur emballage d origine. Plus d in- formation sur mesdechetsspecifiques.com

17. Propriété intellectuelle La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments com- posant nos sites web comme nos catalogues, sont de l utilisation exclusive de Wesco. Toute repro- duction totale ou partielle de ces sites et catalo- gues, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de Wesco, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de nos sites web en direction d autres ressources pré- sentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Wesco.

Les marques de WESCO figurant sur nos sites et ca- talogues sont des marques déposées. Toute repro- duction totale ou partielle de ces marques sans au- torisation expresse de WESCO est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l adresse webmaster@wesco.fr .

18 : protection des données personnelles

La société Wesco, soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, s engage à assurer le meilleur niveau de protection confor- mément aux réglementations européenne et française en vigueur. Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des sites e-commerce Wesco a fait l objet d une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr), enregistrée sous le n°1307210.

Pour toute information sur la protection des don- nées personnelles, vous pouvez également consul- ter le site de la Commission Nationale de l Informa- tique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr)

Responsable du traitement des données personnelles. Les données personnelles sont collectées par WESCO, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, de droit français, au capital de 1.000.000 , ayant son siège social avenue du Gé- néral Marigny, Route de CHOLET 79140 CERIZAY, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des société de NIORT sous le N° 304 764 863.

Finalités de la collecte et des traitements des données personnelles. La collecte des données personnelles est réalisée par Wesco pour: - Créer un compte ; - Recevoir notre newsletter ; - Nous contacter dans le cadre d une création de commande sur internet avec ou sans création de compte et d une commande papier dans le cadre d un parrainage ; dans le cadre de la participation à un jeu-concours sur le site e-commerce. Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d intérêts, produits ajoutés au panier, réclamations.

Les données collectées sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Les données personnelles collectées sont néces- saires pour une ou plusieurs finalités suivantes : - gestion, suivi et traitement de vos commandes ; - gestion de la livraison de vos commandes ; - gestion des réclamations et du service après- vente ; - gestion de votre abonnement à la newsletter et pour l envoi des campagnes emails correspon- dantes ; - gestion des avis clients ; - personnalisation des services proposés ; - réponse à vos messages dans le cadre du formu- laire de contact ; - réponse à vos questions dans le cadre du tchat en ligne ; - envoi d enquête de satisfaction client ; - envoi de catalogues ou publicités adressées.

Lorsque vous payez sur notre site, WESCO ne col- lecte pas vos données de paiement mais seule- ment un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte pour vous per- mettre de reconnaître la carte qui a servi au paie- ment. L intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de service de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.

Destinataires des données personnelles WESCO s est assurée que l ensemble des socié- tés sous-traitantes qu elle a sélectionnées inter- viennent en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données du 27 avril 2016 et ont mis en place des dispositions de sécu- rité valables pour l ensemble des pays de l Union Européenne. Ces sociétés sous-traitantes peuvent intervenir dans le cadre des missions suivantes (liste non exhaustive) : - la livraison de vos commandes : - la gestion des avis client ; - la gestion du tchat en ligne ; - le routage des campagnes commerciales emails ; - la normalisation des adresses et le routage des courriers adressés

Aucunes de vos données personnelles collectées par Wesco ne sont communiquées, cédées ou revendues à des tiers à des fins de prospection commerciale ou publicitaires.

L utilisation de la fonctionnalité de partage via les réseaux sociaux peut engendrer le transfert de données personnelles mais ce transfert dépend de l utilisateur qui en prend la responsabilité exclu- sive, Wesco n étant pas en mesure de contrôler ce

transfert qui n est pas à son initiative.

Durée de conservation de vos données personnelles Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conser- vés pendant une durée minimale d un an et sont ensuite archivées par voie de sauvegarde pour une durée de 10 ans avec un accès restreint pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges..).

Les données personnelles sont conservées tant que vous êtes un client «actif» et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité puis archivées pour une durée de 10 ans avec un accès restreint pour des raisons limitées et autori- sées par la loi (paiement, garantie, litiges..).

Un client est «actif» par exemple lorsqu il procède à un achat, se connecte à son espace client, ou tant qu un contrat ou une garantie est en cours.

La destruction des archives fait l objet d un mode opératoire garantissant que l intégralité des ar- chives ont été détruites.

Les mesures de sécurité sur les données personnelles Wesco attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d infor- mation. En tant que Responsable du traitement de vos données personnelles, Wesco s engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour as- surer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et ce conformément à la réglementation en vigueur. À ce titre, des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées.

Pour réaliser le paiement électronique de vos com- mandes, vos informations et données bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement : Ingenico, certifié PCI-DSS, standard de sécurité des données pour les principaux groupes de cartes de paiement.

Vos droits sur les données personnelles En acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez votre consentement à ce que Wesco collecte, traite et utilise les données personnelles que vous lui communiquez dans les conditions ci- avant évoquées.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d un droit d accès, de rectification, d opposition, d effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit sur simple demande :

par email à : webmaster@wesco.fr par courrier à : WESCO - Route de Cholet - CS 80184 - 79141 Cerizay cedex - FRANCE

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous conseillons de nous indiquer votre nom, prénom, adresse email ou postale et votre n° de client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant votre signature et préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois maximum sui- vant la réception de la demande.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

Vous pouvez également modifier les informations vous concernant dans la rubrique «Mon espace» et vous désinscrire, à chaque réception de newslet- ter, via un lien permettant de se désabonne

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