Conditions Générales

de Vente

1. Mentions légales WESCO Rue du Lac 16 - 4950 Robertville ou J.B. Vinkstraat 12 - 3070 Kortenberg (tel 02/757 11 54-fax : 02/757 11 36)

2. Préambule Nos conditions générales de vente ré- gissent la vente des produits proposés par Wesco sur ses catalogues ou sur ses sites de ventes en ligne et toutes presta- tions de services associées en Belgique à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande de produits implique l acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux pré- sentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente et les opérations d achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit belge. Tous les litiges de nature commer- ciales auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence ou la suite sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

3. Les produits Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et représen- tations graphiques présentées sur nos supports de vente (catalogues, site inter- net) n ont qu une valeur informative, indi- cative et non contractuelle, la responsabi- lité de WESCO ne pourrait être engagée en cas d erreur.

4. Les prix Nos prix de vente sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos cata- logues et documents ou de celle indiquée sur chaque offre promotionnelle. Les prix de vente des produits sur notre site inter- net sont ceux indiqués au moment de l en- registrement de la commande. Si pour des raisons économiques, notamment en cas d augmentation des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du ca- talogue, le client en serait préalablement informé au moment de la commande. Les prix sont affichés en Hors Taxe, et Toutes Taxes Comprises (TVA incluse aux taux applicables à la date d impression de notre catalogue). Ils s entendent HORS frais d installation. Les prix et taxes indiqués ne sont valables que pour la Belgique. La facturation étant établie sur la base du prix HT, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créée(s) ou modifiée(s), ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des pro- duits présents sur le catalogue et sur les différents supports de vente. Dans ce cas, le client en sera préalablement informé. Les remises négociées avec Wesco dans le cadre d appels d offres ou de contrats commerciaux, ne sont pas applicables sur des prix déjà remisés (kit, maxi-lot, pro- duits en déstockage), ni sur les solutions de livraison. Pour les articles possédant un prix déjà remisé, la remise s applique sur le prix d origine (prix barré).

5. La commande Les commandes peuvent être passées par internet, par mail, par télécopie ou par courrier à partir des références des cata- logues papiers. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions géné- rales de vente avant la validation de sa commande sur le site internet : la valida- tion de la commande vaut donc accepta- tion de ces conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la pos- sibilité d en vérifier le détail, le prix, et de corriger d éventuelles erreurs. Il lui est également rappelé que toute commande validée l engage à payer.

L envoi par le client d un bon de com- mande adressé par mail, par télécopie ou par courrier entraîne l acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ainsi que rappe- lé en caractères gras dans le bon de commande.

Les commandes passées par téléphone et confirmées par le paiement valent éga- lement acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et pour les

produits non stockés, sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Wesco se réserve en outre la possibilité de refuser ou d annuler une commande lorsque le prix indiqué pour le(s) produit(s) est erroné ou bien encore lorsque plu- sieurs éléments graves feraient peser un soupçon de fraude sur la commande. Si un litige client relatif au paiement d une commande antérieure existe, Wesco se réserve le droit de bloquer l expédition de la nouvelle commande.

Pour toute commande passée par mail, fax, ou internet merci de ne pas confir- mer par courrier.

6. Les frais de livraison Sur chaque commande livrée en Bel- gique, nous appliquons un forfait de participation aux frais de préparation et d envoi de 5,90 TTC. Mobilier : nos meubles sont livrés démontés, leur prix ne comprend pas les prestations de montage. Pour toute demande de montage sur votre lieu de livraison, nous devrons vous établir un devis (voir notre guide des services au début du catalogue).

7. La livraison Le matériel est livré par un transporteur à l adresse renseignée sur le bon de com- mande en + ou 8 jours. Ce délai n est donné qu à titre informatif et indicatif. Il prend effet à la date d enre- gistrement de votre commande et dé- pend notamment de la disponibilité des transporteurs et de l ordre d arrivée des commandes. Si, exceptionnellement, le délai annoncé ne pouvait être respecté, le client en sera informé et disposera alors du choix entre le maintien de la com- mande ou son annulation. Ce délai n est pas garanti pour les commandes comportant une quantité d articles importante, ou des articles sur mesure. Pour une livraison en période de ren- trée scolaire, fêtes de fin d année, ou pour une livraison à une date précise, nous vous recommandons de passer vos commandes au plus tôt.

8. Transferts de propriété - de risques WESCO conserve l entière propriété des produits et/ou équipements et acces- soires livrés jusqu à l encaissement effec- tif et intégral de leur prix ainsi que jusqu à la parfaite exécution par le client de ses obligations à l égard de WESCO. Jusqu à cette date, les produits et/ou équipements livrés seront considérés comme consignés et le client suppor- tera l ensemble des risques afférents aux dommages que les produits et/ou équi- pements concernés pourraient subir ou