teurs,...) de contribuer à la collecte et le traitement de ces déchets ménagers et au financement de leur traitement et recyclage en versant une contri- bution. C est pourquoi une taxe d éco-participa- tion, vient s ajouter au prix de vente des produits. Leur gestion est encadrée par le Code de l envi- ronnement. Vous avez la possibilité de retourner les déchets d équipements électriques et électro- niques, ou les piles et accumulateurs usagés four- nis avec nos produits à l adresse indiquée dans le paragraphe mentions légales (frais d envoi à votre charge). Vous pouvez également déposer ces déchets dans des points de collecte agréés dans votre ville. Déchets d éléments d ameublement : depuis le 1er mai 2013, une éco-participation est perçue sur les produits d ameublement et apparaît sur la facture. Cette éco-taxe est intégralement rever- sée pour le financement de la filière recyclage du mobilier. Vous avez la possibilité de déposer ces déchets en point de collecte ou de les faire retirer sur rendez- vous dans votre structure si le le tonnage excède 2,5T. Plus d information sur valdelia.fr ou ecomo- bilier.fr Wesco est enregistré au Registre national des met- teurs sur le marché d éléments d ameublement sous le numéro FR013739. Ce numéro garantit que Wesco, en adhérent à Eco-mobilier se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l article L 541-10-1 10° du code de l environnement. Déchets spécifiques dangereux : Wesco vous in- forme que les déchets spécifiques issus de vos pro- duits de ménage, d entretien ou de travaux ne vont pas à la poubelle ou dans vos canalisations. Vous pouvez les apporter en déchetterie ou aux points de collecte ponctuelle proches de chez vous, si possible dans leur emballage d origine. Plus d in- formation sur mesdechetsspecifiques.com
18. Propriété intellectuelle La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments com- posant nos sites web comme nos catalogues, sont de l utilisation exclusive de Wesco. Toute repro- duction totale ou partielle de ces sites et catalo- gues, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de Wesco, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les marques de WESCO figurant sur nos sites et ca- talogues sont des marques déposées. Toute repro- duction totale ou partielle de ces marques sans au- torisation expresse de WESCO est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l adresse webmaster@wesco.fr .
19 : protection des données personnelles
La société Wesco, soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, s engage à assurer le meilleur niveau de protection confor- mément aux réglementations européenne et française en vigueur. Le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des sites e-commerce Wesco a fait l objet d une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr), enregistrée sous le n°1307210.
Pour toute information sur la protection des don- nées personnelles, vous pouvez également consul- ter le site de la Commission Nationale de l Informa- tique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr) Responsable du traitement des données personnelles. Les données personnelles sont collectées par
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