1. Mentions légales WESCO - Route de Cholet - CS 80184 - 79141 Cerizay cedex S.A.S. au capital de 1 000 000 R.C.S NIORT 304 764 863 - APE 4649Z T.V.A. : FR 52 304 764 863
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2. Préambule Nos conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par Wesco sur ses catalogues ou sur ses sites de ventes en ligne et toutes prestations de services associées en France métropolitaine à destination des personnes agis- sant dans le cadre de leur activité professionnelle ou personnes physiques. Toute commande de produits implique l accep- tation sans réserve par le Client et son adhé- sion pleine et entière aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente et les opérations d achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges de nature commerciale auxquels les pré- sentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la consé- quence ou la suite sont soumis à la compétence ex- clusive du Tribunal de Commerce de Niort, Wesco se réservant toutefois la faculté d avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix. Tous les litiges avec des personnes physiques seront soumis aux tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.
3. Les produits Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photo- graphies et représentations graphiques présen- tées sur nos supports de vente (catalogues, site in- ternet) n ont qu une valeur informative, indicative et non contractuelle. La responsabilité de WESCO ne pourrait être engagée en cas d erreur.
Les tapis sur mesure Wesco sont personnalisables à la demande du client. Ces produits personnali- sés sont exclus des dispositions relatives au droit de rétractation (article L221-28 du code de la Consommation) dès lors que la production est en cours. Ils ne sont ni repris, ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices cachés affectant la chose vendue. En transmettant à Wes- co la personnalisation du tapis (modèle, coloris, dimensions, angles arrondis ou renforcés, bandes auto-agrippantes), le client s engage à vérifier l exactitude des caractéristiques souhaitées avant validation de sa commande.
4. Les prix Nos prix de vente sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et docu- ments ou de celle indiquée sur chaque offre pro- motionnelle. Les prix de vente des produits sur notre site internet sont ceux indiqués au moment de l enregistrement de la commande. Si pour des raisons économiques, notamment en cas d aug- mentation des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le client en serait préa- lablement informé au moment de la commande. Les prix référents sont affichés Toutes Taxes Com- prises (TVA incluse aux taux applicables à la date d impression de notre catalogue) et en hors taxe mais à titre indicatif. Ils s entendent HORS éco- contribution environnementale applicable aux produits électriques, électroniques et aux élé- ments d ameublement et HORS frais d installation. Les taxes d éco contribution devront être obli- gatoirement ajoutées dans le bon de com- mande sur chaque ligne de produits concernés. Les prix et taxes ne sont valables que pour la France métropolitaine. Si une ou plusieurs taxes ou contributions ve- naient à être créée(s) ou modifiée(s), ce chan- gement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le catalogue et sur les différents supports de vente. Dans ce cas, le client en sera préalablement informé.
Les remises négociées avec Wesco dans le cadre d appels d offres ou de contrats com- merciaux, ne sont pas applicables sur des prix déjà remisés (kit, maxi-lot, produits en déstoc- kage), ni sur les solutions de livraison. Pour les articles possédant un prix déjà remisé, la remise s applique sur le prix d origine (prix barré).
5. La commande Les commandes peuvent être passées par inter- net, par téléphone, par télécopie ou par courrier à partir des références des catalogues. Le client déclare avoir pris connaissance et accep- ter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande sur le site internet : la validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir, préalablement à la vali- dation de sa commande, eu la possibilité d en véri- fier le détail, le prix, et de corriger d éventuelles erreurs. Il lui est également rappelé que toute commande validée l engage à payer.
L envoi par le client d un bon de commande adres- sé par télécopie ou par courrier entraîne l accep- tation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ainsi que rappelé en caractères gras dans le bon de commande.
Les commandes passées par téléphone et confir- mées par le paiement valent également accepta- tion pleine et entière des conditions générales de vente.
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et pour les produits non stoc- kés, sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Wesco se réserve en outre la pos- sibilité de refuser ou d annuler une commande lorsque le prix indiqué pour le(s) produit(s) est erroné ou bien encore lorsque plusieurs éléments graves feraient peser un soupçon de fraude sur la commande. Si un litige client relatif au paiement d une com- mande antérieure existe, Wesco se réserve le droit de bloquer l expédition de la nouvelle commande.
Pour toute commande passée par téléphone, fax, ou internet merci, de ne pas la confirmer par courrier.
6. Les frais de livraison Sur chaque commande livrée en France métropo- litaine, nous appliquons un forfait de participation aux frais de préparation et d envoi de 5,90 TTC. Mobilier : nos meubles sont livrés démontés, leur prix ne comprend pas les prestations de montage. Pour toute demande de montage sur votre lieu de livraison, nous devrons vous établir un devis (voir notre guide des services au début du catalogue).
7. La livraison Le matériel est livré par un transporteur à l adresse renseignée sur le bon de commande entre 3 et 5 jours. Ce délai n est donné qu à titre informatif et indi- catif. Il prend effet à la date d enregistrement de votre commande et dépend notamment de la dis- ponibilité des transporteurs et de l ordre d arrivée des commandes. Si, exceptionnellement, le délai annoncé ne pouvait être respecté, le client en sera informé et disposera alors du choix entre le main- tien de la commande ou son annulation. Ce délai n est pas garanti pour les commandes comportant une quantité d articles importante, ou des articles sur mesure. Pour une livraison en période de rentrée sco- laire, fêtes de fin d année, ou pour une livraison à une date précise, nous vous recommandons de passer vos commandes au plus tôt.
8. Transferts de propriété - de risques WESCO conserve l entière propriété des produits et/ou équipements et accessoires livrés jusqu à l encaissement effectif et intégral de leur prix ainsi que jusqu à la parfaite exécution par le client de ses obligations à l égard de WESCO. Jusqu à cette date, les produits et/ou équipements livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l ensemble des risques afférents aux dommages que les produits et/ou équipe- ments concernés pourraient subir ou occasion- ner pour quelque cause que ce soit. A défaut de paiement total ou partiel, WESCO, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la resti- tution des produits et/ou équipements concernés aux frais du client.
9. La réception de la commande Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées Franco de port. Le jour de la livraison, reprenez le bordereau d expédition et vérifiez en présence du livreur le nombre et l état des colis livrés. Tous les produits sont déchargés et déposés au rez de chaussée, avec l aide éventuellle du client. Si vous constatez un problème lors de la livrai- son, portez immédiatement sur le bordereau du transporteur la mention « colis abimé » ou «colis manquant». Attention : La mention « sous réserve de débal- lage » ne permet AUCUN recours auprès du transporteur. Sur le récépissé, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et si vous en possédez un, apposez votre tampon. En cas d avarie constatée vous disposez d un délai de 72 heures (Article L133-3 du Code de commerce) pour effectuer une réclamation par lettre recommandée auprès du transporteur; une copie pour information devra être adressée à notre service client. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquants ou avaries) en cas de non respect de cette procédure.
10. Le réglement Pour les collectivités,le paiement s effectue par : - mandat administratif, validé par l organisme public - virement bancaire Pour toute autre personne morale ou physique le paiement s effectue par : - Virement bancaire - Chèque - Carte bancaire - Paypal Sans escompte pour paiement anticipé. Les produits demeurent la propriété de Wesco jusqu au paiement complet de la facture.
Le débit des cartes bancaires est effectué au fur et à mesure de l expédition des articles disponibles, pour le prix des articles effectivement expédiés.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque dont le siège est en France, établi à l ordre de WESCO. Vous devrez envoyer votre chèque par courrier,
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